Résultats des programmes de développement rural pour la période 2007-2013 – Donnez votre avis
Informations
Cette consultation s'adresse à l’ensemble des citoyens et des organisations. Les contributions des bénéficiaires des programmes de développement rural indiqués ci-dessous seront particulièrement bienvenues:
- agriculteurs;
- transformateurs;
- détaillants;
- grossistes;
- particuliers vivant dans des zones rurales;
- autorités publiques nationales;
- autorités publiques régionales;
- organisations professionnelles (associations, chambres de commerce, etc.);
- ONG et organisations de la société civile;
- autres institutions publiques.
Objectif de la consultation
Les programmes de développement rural (PDR) de l’Union européenne (UE) bénéficient de montants d'aide importants de l’Union et font l’objet d’évaluations régulières afin d’améliorer leurs résultats et de garantir la meilleure utilisation possible des financements publics.
La Commission européenne utilisera les résultats de cette consultation pour tirer les conclusions de l’évaluation, qui seront prises en compte dans l’élaboration de la politique agricole commune pour la période après 2020.
Comment soumettre votre contribution?
Vous pouvez participer à cette consultation en remplissant le questionnaire en ligne. Vous pouvez vous interrompre à tout moment et continuer plus tard. Une fois vos réponses envoyées, vous pourrez en télécharger une copie. Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser ce questionnaire, veuillez nous contacter à l’adresse électronique ci-dessous.
Les contributions peuvent être soumises dans n’importe quelle langue officielle de l’UE.
Toutes les contributions seront publiées sur le site web de la Commission européenne, sous réserve des règles en matière de protection des données et des restrictions applicables aux organisations.
Dans un souci de transparence, la Commission invite les organisations souhaitant prendre part à une consultation publique à lui communiquer et à rendre publique toute information utile relative aux intérêts qu'elles représentent, en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite. Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la politique déclarée de la Commission est de considérer cette contribution comme une contribution individuelle [normes applicables aux consultations, voir COM(2002) 704, et communication sur le suivi du livre vert «Initiative européenne en matière de transparence», voir COM(2007) 127 du 21.3.2007].
Si vous représentez une organisation enregistrée, veuillez indiquer son numéro d’identification au registre de transparence lorsque vous répondrez au questionnaire en ligne. Votre contribution sera alors considérée comme reflétant le point de vue de votre organisation.
Si votre organisation n'est pas encore enregistrée, vous pouvez l’ENREGISTRER MAINTENANT. Vous pourrez ensuite revenir sur cette page et soumettre votre contribution en tant qu'organisation enregistrée.
Le questionnaire sera disponible jusqu'au 20 avril 2018.
Informations complémentaires disponibles en cliquant ici.
